GlobZik / Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour: 13 septembre 2018

I. Conditions générales d'utilisation (C.G.U)

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

2. Accès et navigation

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site globzik.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


4. Services reservés aux utilisateurs inscrits

Inscription

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site globzik.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement et principalement un numéro de téléphone valide qui utilise le service de Mobile Money pour la R.D.Congo. Un numéro de téléphone ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.globzik.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

globzik.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les inscriptions des artistes musiciens et écrivains sont effectuées par l'éditeur lui-même ce qui implique que le musicien ou l'écrivain devra contacter l'éditeur pour son inscription ainsi après inscription, l'éditeur envoit par SMS ou WhatsApp les coordonnées pouvant permettent à l'utilisateur de se connecter. L'éditeur recommande le changement du mot de passe envoyé dès la première connexion de l'utilisateur

5. Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

globzik.com est une propriété de GlobZik Group

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite des ayant-droits, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de son propriétaire originel.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi congolaise. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux congolais conformément aux règles de compétence en vigueur.

II. Conditions générales de vente (CGV)

Preambule

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site globzik.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

1. Catalgoue ou boutique en ligne

Par l'intermédiaire du site, le vendeur (musicien ou écrivain) fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits proposés sont la musique et les livres au format numérique.

2. Prix

Le vendeur (musicien ou écrivain) a le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Les prix sont indiqués en FC (Francs congolais) .

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

3. Achat en ligne

Le client (utilisateur simple) a la possibilité d'acheter  en ligne, au moyen d'un bouton 'Télécharger' pour les produits gratuits et d'un bouton 'Acheter' pour les produits payants. En confirmant l'achat, le client accepte le prix des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que son achat soit validée.

Le client devra aussi choisir le mode de paiement (pour l'instant avec le credit GLOBZIK).

4. Preuve de la transaction

Les communications, achats et paiements intervenus entre le client (utilisateur simple) et le vendeur (musicien ou écrivains) pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques et constituent un moyen de preuve.